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Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
28/06/2003
au
19/07/2004
(Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)
Données brutes
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du
28/06/2003
au
19/07/2004
(Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.