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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 juin 2003 relatif au montant de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte)


Le plafond de ressources de base de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à Mayotte à 8 416 Euros pour la période du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.