Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-563 du 23 juin 2003 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-563 du 23 juin 2003 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale)
Les fonctionnaires nommés dans le corps des adjoints administratifs de la police nationale en application du présent décret sont immédiatement titularisés et reclassés dans ces corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 29 septembre 2005.