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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/06/2003
au
27/01/2010
(Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)
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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
25/06/2003
au
27/01/2010
(Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)
Le secrétariat du comité national est assuré par la direction générale de l'action sociale.