Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)
Le comité national se réunit à la demande de son président, des ministres chargés de la famille et de la justice ou de la majorité de ses membres, au moins une fois par semestre.
Le président peut appeler à participer aux travaux du comité toute personne dont le concours lui paraît utile.