Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)
Le président du comité national est nommé pour trois ans, par arrêté des ministres chargés de la famille et de la justice, parmi les membres du comité.