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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)


Le Comité national du parrainage est composé de :

1° Un représentant du garde des sceaux, ministre de la justice ;

2° Un représentant du ministre chargé de la famille ;

3° Un représentant de la délégation interministérielle à la famille ;

4° Un représentant de l'Union nationale des associations familiales ;

5° Un magistrat ;

6° Un représentant des services d'action sociale et de santé des départements ;

7° Cinq représentants d'associations de parrainage ;

8° Une personnalité qualifiée.

Les membres du comité national prévus aux 5°, 6°, 7° et 8° sont nommés pour trois ans par arrêté des ministres chargés de la famille et de la justice.