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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 portant création d'un Comité national du parrainage)


Il est institué, auprès des ministres chargés de la famille et de la justice, un Comité national du parrainage.