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Article L131-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
17/01/2001
(Code de commerce)
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Article L131-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/09/2000
au
17/01/2001
(Code de commerce)
Tout courtier destitué en vertu de l'article précédent ne peut être réintégré dans ses fonctions.