Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2003-533 du 20 juin 2003 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2003-533 du 20 juin 2003 pris en application de l'article L. 124-8-2 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire)
Art. 2.
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.