Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé)
Art. 7.
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.