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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé)


Le décret du 4 mars 2002 portant création de l'Observatoire de la démographie des professions de santé et de l'évolution de leurs métiers est abrogé.