Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires)
L'emploi de directeur départemental des services vétérinaires ou de directeur des services vétérinaires comprend deux catégories.
Pour l'application du présent décret, les directions départementales des services vétérinaires et les directions des services vétérinaires sont classées suivant leur importance décroissante, en trois groupes, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.
Les fonctionnaires nommés dans la 1re catégorie de l'emploi assurent la direction d'un service classé dans le groupe I ou le groupe II. Ceux nommés dans la 2e catégorie de l'emploi assurent la direction d'un service classé dans le groupe III.