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Article L128-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)

Article L128-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de commerce)


Les dispositions du présent chapitre ne font pas obstacle à l'application des règles propres à l'exercice de certaines professions.

Elles s'appliquent aux personnes qui exercent la représentation commerciale.