Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes)
Le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 17 octobre 1997 susvisé est abrogé.
Toutefois, lorsqu'un contrat de travail à durée déterminée a été conclu dans les conditions prévues à cet alinéa avant l'entrée en vigueur du présent décret, l'aide de l'Etat est versée jusqu'aux termes du contrat.