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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence)


Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.