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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président et des vice-présidents du Conseil de la concurrence)


Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président du Conseil de la concurrence est fixé à 54 171 Euros.