Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques »)
Article 10 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2003 portant création du brevet professionnel « conducteur d'appareils des industries chimiques »)
La première session d'examen du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
La dernière session du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1998 précité est abrogé.