Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la propriété intellectuelle - art. L133-1 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L133-2 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. L133-3 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L133-4 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. L335-4 (M)
Code de la propriété intellectuelle - art. L811-1 (M)