Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et le programme des examens professionnels prévus à l'article 2 du décret n° 2003-321 du 7 avril 2003 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 2003 fixant les modalités d'organisation et le programme des examens professionnels prévus à l'article 2 du décret n° 2003-321 du 7 avril 2003 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires des personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole)
La composition des jurys chargés d'apprécier les aptitudes des candidats est fixée par arrêté du ministre chargé de la mer.
Chaque jury est présidé par un fonctionnaire appartenant au ministère chargé de la mer choisi parmi les membres du Conseil général des ponts et chaussées ou dans le corps des administrateurs civils.