Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme)
Le montant moyen annuel de la prime d'activité est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du tourisme, du budget et de la fonction publique.