Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-501 du 12 juin 2003 portant attribution d'une prime d'activité aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme)
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité peut être attribuée dans les conditions fixées aux articles suivants aux membres du corps de l'inspection générale du tourisme.