Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains)
Pour tout projet, le dossier de définition de sécurité mentionné à l'article 13 du décret du 9 mai 2003 susvisé relatif à la sécurité des systèmes de transports publics guidés contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.