Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2003 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire)
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.