Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 26 mai 2003 répartissant les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en deux groupes)
A compter du 1er janvier 2001, relèvent du groupe I les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements suivants :
Université Aix-Marseille-I, université Aix-Marseille-II, université Aix-Marseille-III, université d'Amiens, université de Besançon, université Bordeaux-I, université de Caen, université de Dijon, université Grenoble-I, université Lille-I, université Lyon-I, université Montpellier-II, université Nancy-I, université de Nantes, université de Nice-Sophia-Antipolis, université Paris-I, université Paris-V, université Paris-VI, université Paris-VII, université Paris-X, université Paris-XI, université Paris-XII, université de Poitiers, université de Reims, université Rennes-I, université de Rouen, université Strasbourg-I, université Toulouse-II, université Toulouse-III, université de Tours.
Relèvent du groupe II les emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel implantés dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux énumérés à l'alinéa ci-dessus.