Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et à la collecte de données permettant le calcul de la paie du personnel militaire et civil de la délégation générale pour l'armement)
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les agents responsables de la gestion des personnels en cause ;
- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;
- les agents et comptables chargés du calcul des rémunérations ;
- les membres des commissions administratives et techniques ;
- la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;