Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par les centres interministériels de renseignements administratifs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux conditions de rémunération des prestations rendues par les centres interministériels de renseignements administratifs)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.