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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2003 interdisant temporairement l'utilisation de l'aérodrome d'Annemasse)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mai 2003 interdisant temporairement l'utilisation de l'aérodrome d'Annemasse)


L'utilisation pour les besoins de l'aviation civile de l'aérodrome d'Annemasse est temporairement interdite du 26 mai 2003, à 0 heure, au 6 juin 2003, à minuit.