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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 30 mai 2003 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers des services judiciaires)


Le présent arrêté prend effet à la date d'entrée en vigueur du décret du 30 mai 2003 susvisé et sera publié au Journal officiel de la République française.