Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à un même destinataire sont les suivants :
I- TARIF PAR PAQUET ou destinataire (en euros par exemplaire)
II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Envoi urgent
I- 0,156 9
II- 0,718 5
Envoi non urgent
I- 0,133 8
II- 0,611 0
Journaux et écrits périodiques bénéficiant des dispositions de l'article D. 19-2 du code des postes et télécommunications
I- 0,112 8
II- 0,517 1