Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Les tarifs indiqués ci-dessous sont applicables aux journaux et écrits périodiques semi-routés :
I- POIDS DE L'EXEMPLAIRE
A -
Journaux paraissant au moins une fois par semaine
II- JOURNAUX semi-routés
Tarif par exemplaire (en euros)
I- Jusqu'à 70 g
II- 0,200 1
I- Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g
II- 0,231 7
I- Au-dessus de 100 g
II- Mêmes tarifs qu'en B
I- POIDS DE L'EXEMPLAIRE
B -
Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins tous les trois mois)
II- JOURNAUX semi-routés
Tarif par exemplaire (en euros)
I- Jusqu'à 100 g
II- 0,231 7
I- Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g
II- 0,431 8
I- Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g
II- 0,537 1
I- Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g
II- 0,684 6
I- Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g
II- 0,811 0
I- Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g
II- 0,947 9
I- Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g
II- 1,095 4
I- Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g
II- 1,232 3
I- Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g
II- 1,348 1
I- Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g
II- 1,474 5
I- Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g
II- 1,579 8
I- Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g
II- 1,706 2
I- Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g
II- 1,822 1
I- Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g
II- 1,937 9
I- Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1400 g
II- 2,053 8
I- Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g
II- 2,180 2
I- Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g
II- 2,296 0
I- Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g
II- 2,411 9
I- Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g
II- 2,527 7
I- Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g
II- 2,654 1
I- Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g
II- 2,770 0
I- Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g
II- 2,886 9
I- Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g
II- 3,012 2
I- Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g
II- 3,128 1
I- Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g
II- 3,243 9
I- Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g
II- 3,363 9
I- Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g
II- 3,475 7
I- Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g
II- 3,591 5
I- Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g
II- 3,717 9
I- Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g
II- 3,844 3
I- Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g
II- 3,960 1