Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
L'abattement sur le tarif de presse dont bénéficient les journaux et écrits périodiques en application des articles D. 19-2 et D. 19-3 du code des postes et télécommunications est fixé à 28 % des tarifs de presse définis à l'article 1er du présent décret.
Le dispositif tarifaire applicable aux journaux et écrits périodiques bénéficiant de l'abattement est le suivant :
I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)
II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Liasse à trier urgente
I- 0,132 7
II- 0,607 8
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
I- 0,112 7
II- 0,517 3