Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur)
Les tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques sont fixés en fonction du poids, du niveau de service et du degré de préparation des envois effectuée par l'expéditeur préalablement au dépôt dans le service postal.
Le dispositif tarifaire de référence est le suivant :
I- TARIF À L'OBJET (en euros par exemplaire)
II- TARIF AU POIDS (en euros par kilogramme)
Liasse à trier urgente
I- 0,184 3
II- 0,844 7
Liasse à trier non urgente et liasse directe urgente
I- 0,156 9
II- 0,718 3