Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.