Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Le classement du poste comptable réorganisé en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.