Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)
La trésorerie de Bretteville-l'Orgueilleuse est supprimée.