Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels)
Pour les hôtels, l'isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A entre locaux doit être égal ou supérieur aux valeurs (exprimées en décibels) indiquées dans le tableau ci-après :
(Tableau non reproduit, voir JO du 28/05/2003 page 9106).
() Les exigences d'isolement sont celles définies dans l'arrêté du 15 décembre 1998 pris en application du décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse.