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Article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de commerce)
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Article L121-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
21/09/2000
(Code de commerce)
Le conjoint d'un commerçant n'est réputé lui-même commerçant que s'il exerce une activité commerciale séparée de celle de son époux.