Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-449 du 16 mai 2003 relatif à l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-449 du 16 mai 2003 relatif à l'indemnité allouée aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour l'exercice de leurs missions)
L'article 10 du décret du 20 mars 1926 susvisé et le décret n° 53-1301 du 30 décembre 1953 modifié relatif aux indemnités allouées aux agents des douanes autorisés à utiliser des chiens pour la répression de la contrebande sont abrogés.