Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2003 fixant le taux de la prime à l'internat)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mai 2003 fixant le taux de la prime à l'internat)


Le taux annuel de la prime à l'internat prévue à l'article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé est fixé à 231 Euros à compter de l'année scolaire 2002-2003.