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Article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
17/06/2010
(Code de commerce)
Données brutes
Article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/09/2000
au
17/06/2010
(Code de commerce)
Le mineur, même émancipé, ne peut être commerçant.