Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins)
Les membres du Conseil national des parcs et jardins exercent leurs fonctions à titre gratuit. Les frais de déplacement et de séjour des membres de ce conseil peuvent être pris en charge dans les conditions fixées par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.