Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2003-447 du 19 mai 2003 portant création du Conseil national des parcs et jardins)
Il est créé, auprès du ministre chargé de la culture, un Conseil national des parcs et jardins qui a pour mission de conseiller le ministre dans les domaines de la connaissance, de la protection, de l'entretien, de la restauration, de la promotion et de la création des parcs et jardins de France, sous réserve des compétences propres de la Commission supérieure des monuments historiques.
Le Conseil national des parcs et jardins contribue à la concertation entre les pouvoirs publics, les propriétaires et les gestionnaires des parcs et jardins, à caractère public et privé.