Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux emplois d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.