Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre)
Le droit d'opposition prévu à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.