Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 avril 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la recherche sur microfilm des dossiers administratifs comptables des agents administrés par le commissariat de l'armée de terre)
Il est créé au ministère de la défense, à l'établissement de diffusion, d'impression et d'archives du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé Répertoire et dont la finalité principale est d'assurer la recherche des dossiers administratifs et comptables des administrés enregistrés sur microfilms.