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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2003-442 du 19 mai 2003 relative à la création d'un chèque-emploi associatif (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail - art. L128-1 (MMN)