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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-437 du 15 mai 2003 modifiant le décret 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2003-437 du 15 mai 2003 modifiant le décret 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds)


Le présent décret est applicable à Mayotte.