Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2003 portant création d'un site internet relatif aux rencontres nationales annuelles de la défense)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 avril 2003 portant création d'un site internet relatif aux rencontres nationales annuelles de la défense)
Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.