Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 2003 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides)
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 13 mai 2003 susvisé est fixé à 30 322 Euros.